J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13513

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Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001321A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2000, M. Moutte (Georges), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 janvier 2001.